13.07.2022
Chère Cliente, Cher Client,
La prévoyance suisse repose sur le système des trois piliers. Le fonctionnement de chacun est, pour la grande majorité, assimilé aux personnes actives. Cependant, les aléas de la vie tels qu’un divorce ou un décès pré-retraite peuvent soulever des aspects moins évidents.
1. Dans le cas du deuxième pilier (Loi sur la Prévoyance Professionnelle - LPP)
Pour rappel, la Loi sur la Prévoyance Professionnelle (LPP) est obligatoire en Suisse pour tout travailleur soumis à l’AVS, percevant au moins CHF 21'510.- par an. En additionnant le 1er pilier étatique obligatoire et ce 2e pilier, on estime que la rente devrait idéalement atteindre au moins 60% du dernier salaire perçu. Toutefois, les indépendants ne sont pas dans l’obligation de cotiser à ce deuxième pilier.
Dans un cas de divorce ou de décès, il est à noter que le 2e pilier est réparti entre les deux conjoints, et ce même si ces derniers ont signé un contrat de séparation de biens.
En cas du décès de la personne active, il existe pour chaque caisse de pension un règlement. En général, le défunt déclare formellement de son vivant à qui revient le capital. Dans le cas contraire, si aucun bénéficiaire au sens de la loi n’est en vie à ce moment-là, le capital est retenu par la caisse.
2. Dans le cas d’un 3e pilier libre (3B)
Il figure avantageux pour les travailleurs indépendants ne cotisant pas au 2ème pilier ou pour les salariés ayant de bons revenus afin de maximiser leur capital retraite. Pour rappel, le 3e pilier libre (3B) n’est pas déductible fiscalement mais sa valeur de rachat annuel fait partie de la fortune imposable du contribuable.
Un 3e pilier libre (3B) est transmis, en cas de décès, dans l’ordre des bénéficiaires choisis par le preneur d’assurance. La clause « bénéficiaire » est ainsi totalement libre. Elle peut être modifiée à tout moment.
Dès lors, en cas de décès, le capital du 3e pilier libre (B) ne suit pas les effets de la masse successorale car il sera déterminé par la loi ou le règlement en premier, puis par le testament en dernier lieu.
3. Conclusion
Il serait prudent de toujours garder une vue d’ensemble sur nos cotisations individuelles, et ce surtout à partir de 50 ans d’âge ; avant l’approche de la retraite !
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Source: Revue générations-plus, p.54 "Un, deux, trois...piliers", juin 2022